EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU TRAVAUX DE BATIMENT

-23 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 29 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 05/02/2024

Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, L2124-4 et R2161-21 à R2161