Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des voiliers et embarcations en bois de la marine nationale

butaire qui comporte : -une part ferme ; -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R.

2372-21 du code de la commande publique Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Les pr