Collecte, transport et traitement des biodéchets CHI MDM

alisation de prestations de gestion des biodéchets des sites producteurs du CHI Mont de Marsan. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées conformément à l'Article L 2113-12 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA, ESAT) mention

nées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient