Installation d'un système de vidéoprotection et contrat de maintenance associé

stations supplémentaires éventuelles non prévues. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans l

e contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché (phase 1 travaux) ne sera pas reconduit