Missions de contrôleur technique

des opérations qui concernent des travaux de bâtiment et de génie civil. Concernant le CSPS, les opérations concernées seront uniquement celles nécessitant des prestations de niveau 3 et 2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre sera utilisé pour l'ensemble