- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 254022-2025
- Estimated value
- 2,850,000 EUR
- CPV
- 15800000
Consultation lancée par un groupement de commandes. Numéros de marchés pour la Ville de Limoges : lot 10 V4F45910AU, lot 11 V4F45911AU, lot 12 V4F45912AU, pour le CCAS : lot 10 C4F09510AU, lot 11 C4F09511AU, lot 12 C4F09…
512AU Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. I