Fourniture de pistolets semi-automatiques et accessoires

notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dén

onciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.