Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative).

ur le personnel et les retraités sous statut public (l'adhésion étant facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011), soit 446 agents au moment du lancement de la consultation. Le contrat d'assurances comporte une solution de base et une solution supérieure. Les pr

estations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter du 1er JANVIER 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'éch