Accord cadre de travaux TRAVAUX DE MISE EN PLACE ET DE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

ANDLYON HABITAT. Le prsent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au f

ur et mesure des besoins par l'mission de bons de commandes selon les modalits dfinies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-vises font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de