L'exploitation des réseaux de collecte d'eaux usées, l'entretien des ouvrages pluviaux et l'exploitation de l'assainissement non collectif qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) par la conclusion d'un contrat de délégation de service public

ges pluviaux et l'exploitation de l'assainissement non collectif qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) par la conclusion d'un contrat de délégation de service public (contrat n°1). - L'exploitation des ouvrages et réseaux intercommunaux nécessaires

pour le transport et le traitement des eaux usées domestiques, non domestiques et pluviales relevant de la compétence du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ehn (SMBE) par la conclusion d'un contrat de délégation de service public (contrat n°2).