Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients

règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.

23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP