- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 527023-2025
- Estimated value
- 3,200,000 EUR
- CPV
- 71336000
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est un acc…
ord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté : - soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14) - soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12). L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix uni
taires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP. Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X