La prsente consultation est lance suivant les dispositions des articles R.2124-2-1, R.2161-2 R.2161-5, R2162-1 R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du Code de la Commande Publique et fait suite une dclaration sans suite. Les pre…
stations sont rparties en 6 lots gographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire bons de commande. Les accords-cadres sont passs sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum prcis pour le lot concern. Ils font l'objet d'une tranche unique. Le
titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la ralisation de diagnostics, concernant : - les diagnostics gestion et vente : le constat de risque d'exposition au plomb avant-vente (CREP), Diagnostic amiante avant vente et la vente, l