ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

ée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Laccord cadre est unique. Il nest pas alloti. La procédure de consultation utilis