Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air

n accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de mar

chés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.