Réalisation de prestations d'expertise sur l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et en situation de handicap sur le Département de l'Ardèche et du GIP MDPH

cord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet ac