Fourniture, livraison, installation et maintenance de bornes escamotables semi-automatiques et automatiques

faitaire (D.P.G.F. / annexe 1 à l'acte d'engagement), et pour partie à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles de maintenance corrective, ainsi que pour la fourniture, la livraison et l'installation des bornes, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'

engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publiqu