Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gestion et exploitation du restaurant administratif du Département du Nord

commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit

d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -sans montant minimum -montant maximum annuel : 395 000,00 euro(s) HT