Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protectio…
n de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26.12.1994. Cet accord-cadre san
s montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus pour ce lot est de 5. À