Impression de journaux et de bulletins municipaux

nformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre: L'acc

ord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, s