Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.

ication du Code de la commande publique

Procédure de passation d'un contrat de concession de service public lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'en appl