Branchements neufs et réparation de fuite pour les communes en Régie

documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions)

Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des