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d-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 03 octobre 2026. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum de 90 000 euro(s) annuel et un montant maximum annuel fixé à 500 000 euro(s) HT. L'accor