- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 740942-2024
- Estimated value
- 36,850 EUR
- CPV
- 79419000
La présente consultation concerne : Prestation d?évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du GHT HAINAUT CAMBRESIS Le marché a pour objet la réalisation de l?évaluation externe à partir des dernièr…
es versions en vigueur du référentiel HAS « Référentiel d?évaluation de la qualité de ESSMS », conformément au décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l?accréditation des organismes pouvant procéder à l?évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, tel que visé par l?article
L.312-8 du CASF. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Acheteurs partenaires : - CH de Maubeuge - CH de Saint-Amand-les-Eaux