Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer

, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer (83500)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT