Reconstruction de l'EHPAD LA MANOUDIERE à Montélimar

cles R2161-1 et R2161-6 du code de la commande publique, ceci au vu du montant estimé du marché. Il sera réalisé selon la technique d'achat du concours conformément aux articles L2125-1 et L2172-1 du code de la commande publique. Cette technique d'achat est notamment soumise aux dispositions des art

icles -R2162-15 à R2162-21 du code de commande publique. --- Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complém