Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

es de Pont d’Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron.

Contrat de concession ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif d’une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d’assainissement des commun