Fruits et légumes frais conventionnels

-14 du Code de la Commande publique Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 338 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit

d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents tit