FOURNITURE DE COMPRESSES, PANSEMENTS, SUTURES, BANDES EXTENSIBLES, BANDES ADHESIVES ET COHESIVES ET PRODUITS ASSOCIES

. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et

à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.