Menuiseries extérieures

ert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°5 est la procédure adaptée ouverte. Chaque l

ot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée court à compter de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage