TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique. -