Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du SYTRAL Mobilités

estaurants pour une période initiale de un an et pourra être reconduit trois fois un an. Les titres restaurant devront obligatoirement être fournis sur une carte dématérialisée (carte de paiement). Cette carte devra répondre aux exigences règlementaires en matière de sécurité. Les cartes seront livr

ées au domicile de chaque salarié. Le titulaire s'engage : - à fournir des titres restaurant valables dans toute la France et dans un maximum d'enseignes permettant ainsi un large choix d'utilisation pour les bénéficiaires. - à proposer une