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Mise en oeuvre opérationnelle SCoT Métropolitain

Deadline:01 Mar 2024, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Paris cedex 13, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
58290-2024
CPV
79311000

Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels qu

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