Mise en oeuvre opérationnelle SCoT Métropolitain
Deadline:01 Mar 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUParis cedex 13, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 58290-2024
- CPV
- 79311000
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels qu…