Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)

git d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum

annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit j