Prestations de commissaire de justice pour l'agence Métropole Est Hérault et le service contentieux

mums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre avec montant maximum. Les montants maxi