Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale
Tender information
TED EUPerpignan Cedex, France
- Type
- 32
- Ref. number
- 156357-2025
- Estimated value
- 3,632,000 EUR
- CPV
- 50118110
Concession de service public sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publiqu…