ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune

x seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de

l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément au