Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART

uisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées

Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale p