Recouvrement des impayés des débiteurs partis et recherches d'informations

de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixé par le contrat. L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 216 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période