Accès Internet et services associés

te de début des prestations indiquée dans l'avis de marché est prévisionnelle et en aucun cas contractuelle. Elle est susceptible d'être différée au mois de mai/juin 2026 en fonction des contraintes organisationnelles de l'acheteur. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nomb

re de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum tous lots c