La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglée

s par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitem