Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).

ités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles

R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations s'effectueront sur les bâtiments ou engins nautiques désarmées sur une période comprise entre 2026 et 2033.