Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

jusque et y compris l'exécution forcée. Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En c

onséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité