Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac

des sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée p

ar voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique