La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’assurances du CNES : - Lot juridique n°1 : Assurances Responsabilités Civiles : o Sous lot 1.1 responsabilité Civile Générale o Sous lot 1.2 responsabilité Civi…
le des Mandataires Sociaux o Sous lot 1.3 responsabilité Civile des Sources Atomiques o Sous lot 1.4 responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement o Sous lot 1.5 responsabilité Civile Bio Médicale - Lot juridique n°2 : Flotte Automobile et Missions o Sous lot 2.1 Police Automobile Flottes o Sous
lot 2.2 Police automission + assistance o Sous lot 2.3 Police Navigation Plaisance Flottes - Lot juridique n°3 : Responsabilité Civile Décennale - Lot juridique n°4 : Responsabilité Dommage Ouvrage - Lot juridique n°5 : Assurance Tous Risqu