Diagnostic commerçants, artisans et TPE

cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution mono-attributaire séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates : - Date de notification du contrat, - 01 septembre 2026 Accord-cadre s

ans minimum et avec maximum. La valeur estimée correspond au cumul de l'ensemble des montants maximum. La forme du prix est déterminée par marché subséquent