PRESTATIONS D'EDITIQUE

2-14 du Code de la commande publique. Le volume de commande est de 110 000 euro(s) HT par an, soit un volume maximal de commande sur la durée totale du marché (48 mois) de 440 000 euro(s) HT

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R216