RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) - Lot 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN

e de Saint Maximin Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suiva