Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance

du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public global de performance. - Forme juridique de l'attributaire Cf 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3