Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - Mise en place du contrat de concession

uelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contract